Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site de Les Faucons Suisses d'Hornuss ainsi que les ventes effectuées via sa boutique en ligne. En créant un compte ou en passant commande, vous acceptez ces conditions.

L'adhésion au club est en outre soumise aux statuts et règles de fonctionnement du club et à sa charte éthique, acceptés lors de l'inscription.

2. Compte utilisateur

  • Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et tenues à jour.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte.
  • Pour un membre mineur, le compte est créé et les présentes conditions sont acceptées par un représentant légal.

3. Cotisations

Les modalités relatives aux cotisations (montants, échéances, échelonnement, remboursement) sont décrites sur la page Statuts & informations du club.

4. Boutique en ligne — conditions de vente

Produits et prix

  • Les prix affichés sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent toutes taxes comprises lorsque applicable.
  • Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, nous vous contacterons pour vous proposer un remboursement ou un produit de remplacement.

Commande

Toute commande passée via le site fait l'objet d'une confirmation. Elle engage son auteur au paiement du montant total affiché, frais éventuels inclus.

Paiement

  • Le paiement en ligne par carte est traité de façon sécurisée par Stripe. Le club n'a à aucun moment accès à votre numéro de carte complet.
  • D'autres moyens de paiement peuvent être proposés selon les modalités communiquées lors de la commande (virement, espèces, etc.).

Livraison et frais

Les produits sont remis à l'adresse indiquée lors de la commande, ou remis en main propre lors d'un entraînement/événement du club selon les modalités communiquées au moment de la commande. Des frais d'envoi de CHF 15.00 peuvent s'ajouter au montant de la commande lorsqu'un envoi postal est nécessaire.

Rétractation, échanges et garantie

Le droit suisse, contrairement au droit européen, ne prévoit pas de délai légal général de rétractation pour les achats en ligne. Un échange ou un retour reste possible à l'appréciation du club, notamment en cas d'erreur de taille pour les articles textiles ; contactez-nous rapidement après réception pour en discuter.

En cas de défaut avéré d'un produit, la garantie légale des défauts prévue par le Code des obligations suisse (art. 197 ss CO) s'applique : contactez-nous et nous vous proposerons une réparation, un remplacement ou un remboursement selon le cas.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, logos, visuels) sont la propriété de Les Faucons Suisses d'Hornuss ou de ses partenaires et ne peuvent être réutilisés sans autorisation préalable.

6. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude des informations du site, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu.

7. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relève, dans la mesure permise par la loi, des tribunaux du siège du club (1228 Plan-les-Ouates).

8. Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre commande ou de votre inscription.

9. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : info@devivali.ch