Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Les Faucons Suisses d'Hornuss
Avenue du Millénaire 39, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse
Email : info@devivali.ch — Téléphone : +41 76 802 69 82

2. Quelles données collectons-nous ?

Selon votre statut (membre, parent/représentant légal, salarié, visiteur de la boutique), nous pouvons traiter :

Données d'identité et de contact

• Nom, prénom, date de naissance, nationalité
• Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
• Identifiant de compte et mot de passe (stocké de façon chiffrée, jamais en clair)

Données sportives et associatives

• Équipe, licence sportive, présences aux entraînements et matchs
• Informations transmises lors de l'inscription (assurance maladie/accident, engagement au règlement du club)
• Photos, dans le cadre de la communication du club, uniquement avec votre consentement explicite donné à l'inscription (révocable à tout moment)

Données financières

• Cotisations, commandes boutique, paiements et leur statut
• IBAN, lorsque nécessaire à un remboursement ou à l'encaissement d'une cotisation

Mineurs et représentants légaux

Pour les membres mineurs, nous collectons également l'identité et les coordonnées d'un ou plusieurs représentants légaux, qui consentent à l'inscription et à l'usage d'images au nom de l'enfant.

Salariés du club

Pour les personnes rémunérées par le club (ex : entraîneurs), nous traitons en plus les données requises par le droit suisse des assurances sociales et fiscal pour établir les bulletins de salaire : numéro AVS, IBAN, taux de cotisations (AVS/AI/APG, AC, LPP, LAA), et le cas échéant le code d'imposition à la source. Ces données bénéficient d'un accès strictement limité aux personnes disposant du droit « Feuille de salaire ».

Données techniques

Adresse IP, journaux de connexion et d'erreurs : collectés automatiquement pour assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du site.

3. Pourquoi traitons-nous ces données ?

• Exécution du contrat d'adhésion : gestion de votre compte membre, de vos cotisations, de votre participation aux activités sportives
• Obligations légales : comptabilité associative, obligations sociales et fiscales suisses pour le personnel rémunéré (AVS, LPP, impôt à la source)
• Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration du service
• Consentement : utilisation de vos photos à des fins de communication ; vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

En interne, l'accès à vos données est limité par un système de droits : seules les personnes du comité ayant besoin de telle ou telle information pour leur fonction (trésorier, responsable sportif, etc.) y ont accès.

À l'externe, selon les fonctionnalités effectivement activées pour ce site, nous faisons appel aux prestataires suivants :

• Hébergement & base de données. Le site et la base de données (informations des membres, cotisations, comptabilité) sont hébergés chez notre prestataire d'infrastructure, avec un accès restreint aux seules personnes autorisées du club.
• Envoi d'emails. Les emails envoyés par le site (confirmations, notifications, réinitialisation de mot de passe) transitent par notre prestataire d'envoi d'emails (mail.infomaniak.com), qui peut donc traiter votre adresse email et le contenu de ces messages pour les besoins de leur acheminement.
• Stockage des photos. Les photos de profil et d'événements sont stockées de manière privée (non publiques) chez notre hébergeur cloud (région : eu-central-2).
• Paiement en ligne. Les paiements par carte (cotisations, boutique, événements) sont traités par Stripe, qui reçoit les données nécessaires à la transaction (montant, coordonnées de paiement). Le club ne stocke jamais votre numéro de carte. Politique de confidentialité de Stripe : stripe.com/fr/privacy.
• Réconciliation bancaire. Dans le cadre du rapprochement automatique des paiements reçus, certaines données de transaction (référence, montant, IBAN de l'expéditeur) peuvent être échangées avec l'établissement bancaire du club.
• Supervision technique. En cas d'erreur technique sur le site, un message d'alerte (URL concernée, adresse IP, et le cas échéant certaines données du formulaire à l'origine de l'erreur — les mots de passe, IBAN et numéros AVS en sont systématiquement exclus) est envoyé automatiquement à un outil de messagerie interne (actuellement Telegram), consulté uniquement par les administrateurs techniques du site pour corriger rapidement les incidents.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers, et nous ne recevons pas de données personnelles vous concernant en provenance de tiers.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Données de membre actif : pendant toute la durée de votre adhésion
• Données liées à la comptabilité (cotisations, paiements, factures, bulletins de salaire et pièces justificatives) : conservées 10 ans après la fin de l'exercice concerné, comme l'exige le droit suisse (art. 958f du Code des obligations), même après la fin de votre adhésion et même en cas de demande de suppression de votre compte — cette obligation légale prime sur la suppression
• Après la fin de votre adhésion : les données non soumises à un délai légal de conservation (ex : présences aux entraînements, photos, données de contact non liées à la comptabilité) sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable
• En cas de demande de suppression de votre compte (voir section 7 ci-dessous) : nous supprimons ce qui peut l'être immédiatement ; les données soumises au délai légal de 10 ans mentionné ci-dessus sont conservées jusqu'à son échéance, avec un accès restreint aux seules personnes en ayant l'obligation légale (ex : trésorier, fiduciaire)

6. Comment protégeons-nous vos données ?

• Mots de passe stockés uniquement sous forme hachée (jamais en clair)
• Connexion au site chiffrée (HTTPS) et cookies d'authentification sécurisés
• Accès aux données limité selon le rôle de chaque utilisateur (droits de lecture/création/modification/suppression par module)
• Stockage des photos en accès privé (non accessible publiquement) chez notre hébergeur
• Secrets techniques (clés d'accès aux services externes) chiffrés

Aucune mesure de sécurité n'est infaillible à 100%. Si nous prenons connaissance d'une violation de données susceptible de vous exposer à un risque, nous vous en informerons conformément à nos obligations légales.

7. Quels sont vos droits ?

Conformément à la nLPD (et au RGPD si vous résidez dans l'UE/EEE), vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque leur conservation n'est plus nécessaire
• Droit d'opposition et de limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données, lorsqu'applicable
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (ex : usage de vos photos), sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à info@devivali.ch, ou, si vous avez un compte, utilisez le formulaire de demande de suppression disponible dans les paramètres de votre compte. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable, conformément à la loi applicable — sous réserve, le cas échéant, du délai légal de conservation de 10 ans mentionné à la section 5 ci-dessus pour les données comptables.

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à l'information (PFPDT) en Suisse, ou, si vous résidez dans l'UE/EEE, auprès de l'autorité de protection des données de votre pays.

8. Cookies

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de traçage. Le site dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

• Un cookie de session, pour vous garder connecté pendant votre navigation
• Un cookie « se souvenir de moi », facultatif, si vous cochez cette option à la connexion, pour éviter de vous reconnecter à chaque visite

Ces cookies étant strictement nécessaires au fonctionnement du site, aucun consentement n'est requis pour leur dépôt ; vous pouvez toutefois les bloquer via les réglages de votre navigateur, au risque de perturber votre navigation.

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique, notamment en cas d'évolution du site ou de la loi. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, nous vous en informerons par les moyens appropriés.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : info@devivali.ch